code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Salim X..., âgé de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train de la SNCF, a ouvert une porte du convoi, après avoir actionné la manette

Z..., que du 1er septembre 1992 au 17 mars 1993, Michel G... a prélevé une somme totale de 183 378,91 francs alors que le relevé des salaires fait état d'une somme de 123 963,66 francs; que Michel G...

[H] [N] [R], prise en la personne de ses représentants [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Alain a confirmé que c'était à la suite de son coup de frein, provoqué par la vue du véhicule faisant demi-tour, que Mallet était parti sur le côté et s'était déporté sur la gauche ; " alors que, d'une

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de violence" (cf. jugement entrepris, p. 2, 3ème attendu); "que, notamment, elle fait état de coups portés sur elle par Eric Y... le 19 août 1995 au cours d'une dispute conjugale, comme cela arrivait

[D] [H] et [L] [B] avaient commis une faute civile fondée sur la diffamation publique envers M.

d'instruction de Nanterre ont adressé à l'IRSN un soit-transmis d'autorisation "afin de pouvoir réaliser votre mission (confère paragraphe 2-9) à contacter directement le SPRA afin notamment de vous faire

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

ATTENDU que la SAS [G] exerce une activité de création et commercialisation de malles de voyage aménagées, mallettes, maroquinerie, vente d'articles relevant des arts de table et de montres, ainsi qu'à

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2019), M.

patrimoines et que Mme Z... a assigné le liquidateur judiciaire de celui-ci en paiement de sa créance en invoquant le bénéfice de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que Mme Z... fait

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Dans ce cas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Sur les frais liés au litige : Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SCI Mallet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative qui est la partie perdante

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat des Sociétés MALET et GREGORY, et de Me Odent, avocat de la ville de Figeac, - les conclusions de M.