qui serait celui que subissent malgré eux, en raison de leurs différences physiques apparentes, les personnes étrangères de race noire par rapport à la clientèle nationale qui, pour cette raison, "a du mal

obtenir l'annulation de sa pension payée par un versement forfaitaire unique et la majoration prévue à l'article L.814-2 du Code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel l'a déclaré "irrecevable mais mal

[F] [O] étaient mal fondés en leur appel, et a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que la société était forclose et en tout cas mal fondée à opposer aux parties civiles une exception de non-garantie

taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible lors de la manipulation opérée sur le hayon d'un camion mal

communiquées à l'association et soutenues oralement à l'audience par son représentant, l'URSSAF a sollicité « à titre principal : - Déclarer l'association recevable en son opposition à contrainte mais mal

Sylla, indiquant avoir la double nationalité française et malienne et Mme Bintou Y..., de nationalité malienne, ont contracté mariage au Mali en 1971 ; qu'ayant établi leur résidence en France, ils ont

d'amende de 1 000 francs pour contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le Parquet a fait toutes diligences en essayant de faire entendre Daniel A... à l'adresse de sa concubine à Saint-Malo

X... n'avait pas continué à visiter la même clientèle que celle qu'il prospectait pour le compte de son ancien employeur en distribuant les produits vendus par la société Little Mary; qu'en statuant

de la rupture; que ledit contrat ayant été exclusivement exécuté à Toulouse, y compris avec la reprise initiale d'ancienneté, sans que ne soient constatées ni une structure commune avec l'entité de Massy

circonstanciées le défaut de fiabilité des prélèvements et analyses effectués par le Laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris-Massy

MALYS c/ S.A.S.

1 Délibération n° 2024-191 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Malo Carton LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2026-56 du 13 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Malo Carton LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

de l'ouvrage public qu'est une autoroute", et qu'il avait à cet effet fait valoir que la société Escota avait l'obligation de ne pas laisser pénétrer sur l'autoroute des camions chargés de pierres et mal

M... fait grief au jugement de dire mal fondée sa contestation et de dire qu'il ne sera pas inscrit sur la liste électoral de la commune de Monacia-d'Aullène alors « que les documents qu'il avait produits

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Odent, avocat de l'UAP, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du FGA,

[Z] fait valoir que la décision de l'assemblée générale est, d'une part, illégale, en ce qu'elle repose sur une motivation insuffisamment précise et étayée, d'autre part, mal fondée