Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 5 000 francs, a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier

2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient ; "aux motifs, d'une part, qu'en application de l'arrêté du 12 mai 1997, il appartenait à la compagnie d'indiquer dans son manuel

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2 et 132-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean-Manuel

. était, au moment du décès de Mme Z..., en possession des bijoux et des pièces d'or ayant appartenu à la défunte avant de restituer ces biens ; qu'ils ont seulement soutenu que la preuve du don manuel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 13 octobre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté

Roger Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marselle X..., épouse divorcée de M.

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Elisa et Grano-Natur’Alpes par la société Marcel & Fils

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marcel & Fils par la société Weinberg Capital Partners

Marcel X..., demeurant ...

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 30 JUIN 1972, QUI L'A CONDAMNE, POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE, A 5000 FRANCS D'AMENDE, A LA CONFISCATION DU MATERIEL

Manuel A, suspendu l'exécution de la décision du 19 décembre 2011 du maire de Montreuil portant préemption de l'immeuble sis 189, rue Etienne-Marcel à Montreuil ; 2°) statuant en référé, de rejeter la

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis, et a ordonné

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fivcar industries (la société Fivcar) a, par l'intermédiaire de la société RDG Trading et Consulting (la société RDG), vendu à la société Manuel

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1996, où étaient

la procédure de partage judiciaire de la communauté ayant existé entre les époux Eugène X... et de la succession d'Eugène X..., les notaires désignés pour procéder au partage ont fait convoquer Mme Marcelle

des faits pour lesquels il a été condamné" ; "aux motifs qu'aidant bénévolement Y... à "fendre des bûches" à l'aide d'une machine à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over trop ample, a vu la manche