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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207965_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301150_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D B, cadastré section AV 1075 sis 2 rue Louis Maitre à Brignoles. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présentent des désordres structurels.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange Mayer et Johanna Ziegler.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408657_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
de Me Carmier, représentant Mme C et de cette dernière qui exposent que la directrice du collège Gabriel Péri situé à Gardanne a informé le jour même de l'audience, de la nouvelle affectation de la jeune
Source officielle2ème chambre
DTA_2202176_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article L. 442-3 du même code : " Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis d'aménager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2304965_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... a été scolarisé en classe de sixième au sein du collège Louise Weiss, à Strasbourg, établissement d’enseignement public, durant l’année scolaire 2022-2023. Par la présente requête, M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
Maurice Louis Jules A..., demeurant ..., - Monsieur Michel Jean Jacques A... ès-qualité d'héritier de M. Maurice Louis Jules A..., demeurant ..., - Monsieur Alain Marcel A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401565_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de Nice et le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Grasse prévoyant un dispositif spécifique dit d'appréciation de minorité mis en œuvre au poste frontière de Menton pont Saint-Louis
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2506990_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2417412_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Louis Jeune, avocat choisi par M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2224406_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant M. B, qui fait valoir que la décision refusant le délai de départ volontaire à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Louise Z... épouse C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201359_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par arrêté du 24 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a délivré un permis d'aménager à la société GGL Territoires en vue de la construction d'un lotissement d'activités économiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603819_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202400_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000740_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304528_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
par lequel le maire d'Oullins a délivré à la société 6ème Sens Promotion un permis de construire pour la démolition et la construction de bâtiments et l'abattage d'arbres, sur un terrain situé 18 rue Louis
Source officielle7ème chambre
DTA_2103158_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Leur fils désormais âgé de 9 ans et de nationalité italienne comme son père, réside en France à Saint-Louis dans le Haut-Rhin où il est scolarisé depuis ses deux ans.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420854_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal doit être regardé comme demandant : 1°) d'annuler la décision de classement sans suite de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301378
23 novembre 2011
23 novembre 2011
moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'espace litigieux avait de tout temps été utilisé collectivement par les pêcheurs du village et avait toujours servi de lieux de promenade et de jeux
Source officiellePage 11 sur 128