AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372203cd580146773f97f4
15 décembre 1993
15 décembre 1993
TROISIEME CHAMBRE CIVILE : Sur la requête présentée le 2 septembre 1992 par Me Choucroy, avocat : 1 ) des 6 syndicats des copropriétaires des bâtiments d'habitation de l'ensemble immobilier Le Bois du Roi
Source officiellePage 11 sur 96
Romane, LE ROUX, Romane, Louna, Manon
24/01/2024
Voir →
Com-Op, LE ROUX, Manon
27/01/2023
Voir →
LE ROUX, Manon Clémence Marie
22/12/2020
Voir →
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00825 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMDZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MACON
Source officielle