RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20030

N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU55 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00082 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU55 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC +

Il souligne que ces travaux comportent des mouvements de flexion et de rotation du poignet à raison d'une heure et demi par jour, que M.

SMA SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS SDC OXYGENE ILOT B3 NORD rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION [Adresse 3] [Localité

DEMANDERESSES: SDC LES EVRETTES rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS S.A.

DEMANDERESSES: SDC LES JARDINS TERRASSES rep par son syndic la société CITYA [Localité 10] IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS S.A.

Il demande d'ordonner sous astreinte la rectification de l'attestation destinée à Pôle emploi.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2018 (n° 3 , 10 pages) Numéro d'inscription au

SOCIALE N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXN [15] c/ [10] Nature de la décision : Rectification du jugement N°RG 22/00133 rendu le 15 janvier 2024 par le pôle

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2023 (R.G. n°22/1375) par le pôle social du TJ de

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2023 (R.G. n°22/01374) par le pôle social du TJ de

Pôle social - N° RG 25/00899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Edith NETO-MANCEL

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° 339 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05950

difficultés en matière de raisonnement mathématique et de projection dans l'espace, manifestement antérieures à l'accident.

[X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, en contestation de la décision de rejet de la commission de recours amiable.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01921

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/24 à : Me Jean DE ROUX Pôle civil de proximité ■

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQP3 TRIBUNAL

N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00464 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [K]

N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00465 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.