Le personnel compétent défini par le manuel qualité mentionné à l'article 1er met en œuvre des procédures d'autocontrôle de l'opération de valorisation.

Article 800

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 13

Code général des impôts

conjoint survivant et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité lorsque l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 € et à la condition que ces personnes n'aient pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d'une donation ou d'un don manuel

Article 529-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 65

Code de procédure pénale

Ce procès-verbal peut être revêtu d'une signature manuelle numérisée.

Article 223 a-II-2/09

Code inconnu

Les détecteurs et les avertisseurs à commande manuelle doivent être divisés en sections.

Article 68-11

Code inconnu

Les compteurs susvisés ne peuvent être remis à zéro ou voir modifier leur affichage par intervention manuelle. La remise à zéro se fait automatiquement lorsque le nombre d'incréments dépasse la capacité numérique du compteur.

Article 3

Code inconnu

Le titulaire du livret d'épargne du travailleur manuel qui bénéficie du prêt institué par les articles 9 et suivants du décret susvisé est tenu d'assurer personnellement et directement l'exploitation, la direction et la gestion de l'entreprise créée ou

Article 21.174

Code inconnu

ou, pour un aéronef importé, une attestation exigée par le a du 1° du point 21N174 ; b) Un devis de masse et de centrage accompagné le cas échéant des instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément au règlement applicable ; c) Le manuel

Article 21.A263

Code inconnu

[xyz]. " ; 4° Approuver des modifications documentaires du manuel de vol de l'aéronef conformément à une procédure établie en accord avec l'autorité compétente, et publier ces modifications incluant l'attestation suivante : " La révision n° xx du manuel

Article 6

Code inconnu

d'éligibilité pour un kit lorsque : a) L'aéronef de référence répond à la définition prévue à l'article 2 du présent arrêté ; b) Le temps de montage répond aux exigences de l'article 4-1 : c) Le fournisseur du kit a établi, à l'intention du monteur : - un manuel

Article SG 9

Code inconnu

En cas de défaillance de la soufflerie normale, ou de baisse anormale de pression, la soufflerie de sécurité doit se mettre en fonctionnement : - automatiquement, dans un temps n'excédant pas 1 minute ; - manuellement, en cas de défaillance du précédent

Article 226-3.10

Code inconnu

Si cette manœuvre est manuelle, elle doit être aisée et ne présenter aucun danger.

Article 3

Code inconnu

Pour la réalisation des travaux mentionnés à l'article 1er (annexe III relative aux travaux d'accessibilité et d'adaptation de l'immeuble et du logement aux personnes handicapées physiques et aux travailleurs manuels) de l'arrêté du 12 mai 1987 susvisé

Article MS 69

Code inconnu

L'exploitant doit disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange des modèles utilisés tels que lampes, fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé, etc.

Article 21

Code inconnu

Les personnes exerçant la profession de changeur manuel avant l'entrée en vigueur du régime d'autorisation prévu à l'article L. 520-3 du code monétaire et financier bénéficient d'un délai de deux ans à compter de la publication des textes d'application

LEGIARTI000028716214

Code inconnu

Assembler des montres Assembler manuellement un mouvement de montre. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Secteur de la fabrication de montres et de mouvements de montres.

Article Annexe I

Code inconnu

Il fournit à l'appui de sa demande un dossier d'agrément comportant les renseignements suivants : Manuel de formation et de procédures L'organisme de formation doit mettre un manuel de formation et de procédures à la disposition du personnel pour le guider

Article 5

Code inconnu

déposée selon les modalités prévues au b du 2° de l'article 2 par le titulaire ou le sous-traitant admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat fait l'objet d'une subrogation conventionnelle, celle-ci est notifiée au moyen d'une saisie manuelle

Article 50

Code inconnu

Toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue devra comporter un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant : - une fourniture de chaleur selon les quatre allures

Article 6

Code inconnu

Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions

Article 37

Code inconnu

En outre, l'employeur doit présenter à toute demande de l'inspecteur du travail ou d'un agent du service de prévention de l'organisme compétent de sécurité sociale le manuel d'opération défini à l'article 28 ci-dessus ainsi que les fiches de sécurité

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