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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600119_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En mars 2021, une entrée d’eau a été constatée au niveau de la fixation d’une croix faisant partie d’un groupe sculpté à l’Est de la chapelle.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7de
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Marc X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
29 octobre 2015
BARSEGHIAN, avocat au barreau d'ALENCON SARL WAST & VAN prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 489 02 4 6 611 ayant son siège au [Adresse 7] Représentée par Me Laurent ABSIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92964
29 octobre 2015
29 octobre 2015
au barreau d'ALENCON SARL WAST & VAN prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 489 02 4 6 61 ayant son siège au 7 allée de Chartres-33000 BORDEAUX Représentée par Me Laurent ABSIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par Marc BAILLY, président de chambre, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1d
24 avril 2024
24 avril 2024
: COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2024, en audience publique, les
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100459_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février 2021, 2 mars 2022, 30 avril 2022, 7 juin 2022, 26 juillet 2022, 14 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par actes du 31 mars 2017, la commune de la Couronne a confié l’exécution du lot n°1 – « Maçonnerie, Pierre de taille – couvertures - lauzes » à la société Les Compagnons de Saint-Jacques, assurée par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Apave Infrastructures et Constructions France, représentée par la société
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad7
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Par courrier du 14 mars 2003, au motif que l'organisation des tournées de livraison n'était plus rentable, et qu'il convenait de restructurer ces tournées, la société RHONE DAUPHINE EXPRESS a résilié ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC001813907
11 mai 2010
11 mai 2010
Ülger 1969 24 ŞAHİN 18262/07 Baycan Şahin 1974 25 KARA 18263/07 Orhan Kara 1973 26 ÖZGÜN (2) 18284/07 Servet Özgün (No.2) 1980 27 ERDEM 18289/07 Adnan Erdem 1960 28 ÖZER 18290/07 Felat Özer 1980 29 ABİR
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une facture d'ensemble a été libellée le 14 mars 2017. Ce contrat de location a été conclu pour une durée de 21 trimestres, soit 63 mois, prévoyant un loyer trimestriel de 2.850,00 € HT.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf14be266e89ef1189e91
24 avril 2024
24 avril 2024
N° RG 23/09541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2R N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 2] représentée par Maître Laurent ABSIL
Source officielleChambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca96f
11 avril 2025
11 avril 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 24 mars 2022, le 18 novembre 2022 et le 10 janvier 2023, M.
Source officielleSurendettement
69d3fbb8cdc6046d475405b0
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC001 DÉFENDEUR Monsieur [V] [U] 16 Quai Henri IV 75004 PARIS représenté par Me Marie-caroline HUBERT, avocat
Source officielleChambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 10 mai 2021, elle a été engagée en qualité de gestionnaire - assistance de copropriété par la société Absis Immobilier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Localité 1] représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de Paris, toque : L0046, avocat postulant assistée de Me France CARMINATI-GELBERT de la SELARL ABSIL
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un espace vert planté d'arbres et clôt par une large mare en fond de parcelle prolonge le terrain d'assiette au sud en direction de la rue de Moirey et a été qualifié par le plan local d'urbanisme d'"
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002475_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre 2020 et 25 juin 2021, le département de la Seine-Maritime représenté par Me Absire conclut au rejet de la requête, au rejet des demandes de la caisse
Source officiellePage 11 sur 12