Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Bresson et Tournier, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était composée de M. Masson, président, MM.

[M] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] (BRESIL), qui s'étaient mariés le [Date mariage 1] 1995 devant l'officier d’état civil de la commune de [Localité 6] (ROYAUME-UNI) ; Ordonne mention

[P] [W], domicilié [Adresse 2](Brésil), défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Paule X..., demeurant ...

Civile ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/01282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 avril 2003 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

chambre du conseil à l’audience du 18 septembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Octobre 2025 A LA REQUÊTE DE : [R] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (BRÉSIL

Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie BEAUQUIN, avocat au barreau d’ORLEANS, ET : DEFENDERESSE Madame [J] [W] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (BRESIL

Crousier et Mme Bresdin, se borne à prononcer le divorce aux torts partagés en considération de l'analyse opérée par le premier arrêt ; que ce second arrêt ne comporte aucune mention permettant de s'assurer

une unité économique et sociale (UES) créée par un accord du 27 octobre 1999 englobant des sociétés exploitant des restaurants à l'enseigne Mc Donald's et dirigée par une société holding la société Brescia

), de nationalités italienne et brésilienne et Madame [V] [J] épouse [Z], née le 13 Juin 1970 à [Localité 5] (HAUTE SAVOIE), de nationalité française, mariés le 3 décembre 2011 à [Localité 3] (BRESIL)

de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

(Brésil), 2°/ à Mme Maria F... X..., domiciliée [...] (Brésil), 3°/ à Mme Dominique E... X... , domiciliée [...] (Grèce), 4°/ à Mme H... F... X..., domiciliée [...] (Brésil), 5°/ à M.

[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me

Jean-François BRESSON, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

L'intéressé s'est vu notifier, le 2 janvier 2023, un arrêté du préfet de Maine-et-Loire fixant le Brésil comme pays de destination de cette mesure d'interdiction du territoire et d'éloignement.

d'avoir : 1 - à Sète et en Guyane, courant 1997 et 1998, sciemment, par aide et assistance, facilité la préparation ou la consommation de l'importation illicite, en bande organisée, de cocaïne du Brésil

A Minute : 25/576 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [K], [X] [E] [M] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (BRESIL

Jean-Marc ARMINGAUD, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.