de 2,50 mètres au minimum, tandis que l'empattement de la pelle Mecalac, particulièrement bien adaptée pour ce genre de travaux, est de 2,15 mètres pour un poids de 9 tonnes ; - que la portion du mur

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2006), que la société Quatresse a fait réaliser, sur un terrain lui appartenant, des travaux de réhabilitation et de construction d'un immeuble terminé en mars

[R] a procédé à deux visites des lieux en sa présence les 13 novembre 2023 et 7 mars 2024.

La Sarl Muc habitat a adressé à la Sas Etanchéité de l’est les 16 mars 2023, 21 mars 2023 et 28 avril 2023, des courriers faisant état de difficultés sur différents chantiers.

, placées après les boîtes aux lettres, ce qui permet de les situer au premier coup d'oeil, sont bien visibles et munies d'une rampe sur laquelle on peut s'appuyer pour les gravir, et que M.

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont

Par ordonnance du juge de la mise en état du 26 mars 2024 l’instruction a été déclarée close à l’égard de la société d’assurance mutuelle Bresse Bugey.

séparative n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 8 du cahier des charges du lotissement et de la condamner, sous astreinte, à mettre en conformité aux dispositions de cet article le mur

Y..., a, le 1er avril 1975, écrit à la "Vie Juridique" pour lui demander conseil à propos du mur qu'il avait fait construire dans son jardin en mitoyenneté et quels étaient ses droits par rapport à ses

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

Général : 2026 000206 2026000063 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M.

Le 29 mars 2021, la société H construction a commencé la démolition du mur nord et le 30 mars 2021, ce mur s'est effondré.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars

La SARL JLC soutient que Mme [S] reste lui devoir la somme de 38.120,03 euros au titre du solde du marché de travaux.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Choisy-la-Victoire, dont le siège est Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

ATLANTIQUE SOLS ET MURS [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 21] Immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le n° 423249531 S.A.S.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Toquet immobilier, de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 17 mars

En défense, la Maison des personnes handicapées de la CEA, régulièrement représentée par Madame [Q], munie d'un pouvoir régulier et comparante, a repris lors des débats ses conclusions du 25 mars 2026