N° : 07 / 03353 Minute N° : 12M 79 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Eric GRUNENBERGER Me Jean- Marc MULLER- THOMANN COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 MAI 2008 COMPOSITION DE LA

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRSO DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 23 Octobre 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (HAUT RHIN) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marc

[Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.

[Adresse 9] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.

Localité 7] (67) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Jean-Marc

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc

DB2G-W-B7K-JU4G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Q] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marc

NATURE DE L'AFFAIRE : Cotisations APPELANTE ET DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION YESCHIVATH OR HATALMOUD 3 rue du Gal Cassagnou 68300 ST LOUIS prise en la personne de son Président Rep/assistant : Me Marc MULLER

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [X] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Marc

DB2G-W-B7F-HMUH KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [W] [V] née [F] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marc

R.G : 10/05911 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 mars 2010 RG : 2007j02659 ch no SAS PISCINES WATERAIR C/ X...

du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 06 janvier 2026 PARTIE REQUERANTE : Monsieur [B] [I] né le 16 Septembre 1959 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] - représenté par Maître Marc

en la personne de son représentant légal en exercice Zone Artisanale 68580 SEPPOIS LE BAS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [M] demeurant 3 rue du Moulin - 68210 MANSPACH (HAUT-RHIN), non comparant représenté par Maître Marc

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 avenue du Général de Gaulle 68390 SAUSHEIM, représentés par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoué à la Cour, assistés de Maître Marc

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : Société [16] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marc

factures et les différents documents émis par elle n'étaient pas des numéros attribués ou étaient des numéros affectés à d'autres entreprises, ainsi la société fiduciaire Paddock et la société fiduciaire Marc

1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [P], né le 06 juin 1982 à [Localité 11], représentés par Me Marc MULLER de l’Association STAEDELIN & MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE

Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ postulant et Me Marc MULLER, avocat au Barreau de MULHOUSE, plaidant INTIMÉS : Monsieur W... N... [...] [...]