fiscales annexé à la plainte du 25 juillet 1991 de la Direction des services fiscaux des Vosges que celui-ci comporte bien : "- la mention de la personne mise en cause par l'Administration : Marcel

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marlène

pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel

Georges X..., seul héritier de son père Marcel X..., décédé le 27 septembre 1995, le remboursement des arrérages de l'allocation vieillesse du fond national de solidarité dont celui-ci avait bénéficié

Marcel X..., demeurant ...

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Marcelle X..., Actua Diffusion, Comptoir européen de la mode, Marcelle X... diffusion, Poch textile industries et Réplique,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 2004), que Marcel

Jacques X..., demeurant à Vauchoux, Port-sur-Saône (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Marcel

que, par des motifs dépourvus d'insuffisance ou de contradiction et sans méconnaître la présomption d'innocence, il ont caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction mise à la charge de Marcel

Marcel et Louis Y..., il apparaissait que la société anonyme Entreprise Y..., qui, agissant en tant que mandataire, avait perçu le prix de vente des actions, a été attraite dans la procédure d'arbitrage

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 22/95 rendu le 20 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

précité en ce qu'il avait constaté la résolution de la cession de parts sociales de 1973, alors, selon le moyen, qu'en présence d'un certificat médical énonçant : "le médecin soussigné certifie que Mme Marcelle

siège est [Adresse 2] (Turquie), a formé le pourvoi n° F 24-10.612 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Markem

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui a prononcé sur une requête en fractionnement de peine, Vu le mémoire produit ; Sur le

Marcel, X...

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de diffamation publique à l'égard de Marcel

Marcel, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 18 février 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives, l'a condamné à 6 mois

propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques A..., Marcel