:50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 31549/96 présentée par Irina Margareta

Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.04.2017 à : Me Bernard MASSAT, Me Margaret

de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2015 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Margaret

#Cargill BV gegen Produktschap voor Margarine, Vetten en Oliën.#Ersuchen um Vorabentscheidung: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Niederlande.

La société UNILEVER FRANCE est également titulaire de la marque complexe semi figurative no 04.3.332.430 en vertu d'un dépôt du 25 octobre 2004 "EFFI DE PLANTA FIN LIGNE ET VITALITE" couvrant "les margarines

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229 DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [W] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dalia MIMOUN, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29, Me Margareth

ETAIT DEPUIS 1937, EN VERTU D'UN ACCORD VERBAL, LE FOURNISSEUR D'UN TRES IMPORTANT CLIENT, LA SOCIETE Y. , EN MARGARINE CONDITIONNEE ET LIVREE SOUS LA MARQUE Z.

case originated in an application (No. 18984/91) against the United Kingdom, lodged with the European Commission of Human Rights on 14 August 1991 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mrs Margaret

Ministres le 12 juin 2025, lors de la 1531 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Date de la décision 35797/23+ Lee David CAMILLERI ET Nicholas CAMILLERI 21/11/2024 3176/21 Margaret

formé par la société Inmac, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de Mme Margaret

X... ès qualités, Mme Margaret X... ès qualités, Mme Catherine C..., Mme Isabelle X..., Mme Edwige G... et Me B.... Dans l'acte du 22 juin 2000, M. Pierre E...

réforme de l'Etat a rejeté la demande de la société Saint-Hubert tendant à être autorisée, à compter du mois d'août 2010, à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % sur la vente de ses margarines

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Margareth B..., demeurant 7 square Raphaël, Le Chesnay, Parly II (Yvelines), en cassation d'un

Jacques Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Margareth H... épouse Y..., demeurant ..., 6°/ Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Margareth X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administratrice

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 409, substituée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau

#Margaretha Bouanich kontra Directeur des services fiscaux de la Drôme.#A tribunal administratif de Grenoble (Franciaország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Y... se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 10 novembre 2005 par le tribunal d'instance de Paris 18e, au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 118 rue Marcadet