TERRE DE PORT Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au

NLJ Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°481 077 725 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse Représentée par Maître Julien MARGOTTON substitué par Maitre COUTURIER de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet et le 21 novembre 2025, la commune de Brangues représentée par Me Girard-Margeridon, demande au juge des référés,

D... situés sur la commune de Margueron. Après avoir été informé de cette demande, M. A... a déposé, le 24 novembre 2022, une demande concurrente portant sur 21, 4735 hectares de ces mêmes terrains.

[Z] [E] et assisté de Mme [D] [J] et Mme [I] [H] en présence de la S.A.R.L MARCELON sis - [Adresse 3], prise en la personne de Mesdames [Q] [M] et [Y] [S] DEMANDEUR, D’une part, ET Madame [B] [N]

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL PRIMA AVOCATS, prise en la personne de Maître Julien MARGOTTON

LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me MARCERON

du secteur comme comportant deux aspects : " un bâti faubourien constitué de constructions implantées sur de petites parcelles régulières " et " la présence d'alignements bâtis plus structurés rues Marietton

peut suppléer à l’obligation de notification ; en tout état de cause, une boîte aux lettres se trouvait à l’adresse indiquée, est visible depuis la voirie publique et est accessible par le chemin de Marandon

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, pour Rennes Métropole et de Me Le Dantec, pour la société " Le 258 ". Considérant ce qui suit : 1.

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Margerin, représentant M.et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

suivis médicaux ne seraient pas accessibles dans son pays d'origine le requérant produit une attestation d'un médecin macédonien lequel indique seulement que pour obtenir une consultation médicale en Macédonie

Christian MARANDON Juges : M.

Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

Christian MARANDON Juges : M.

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

[P] [E] et assisté de Mme [J] [A] et Mme [W] [T] en présence de la S.A.R.L MARCELON sis - [Adresse 2], prise en la personne de Mesdames [M] [G] et [V] [N] DEMANDEUR, D’une part, ET Madame [O] [C]

un acte sous seing privé en date du 14 janvier 1993, la Société Grand Bazar de Lyon a donné à bail pour une durée de neuf ans à compter du 3 février 1993 des locaux à usage commercial situés 68 rue Marietton

représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS MERCEDES BENZ LYON 89 rue Marietton 69009 LYON représentée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Margelidon, représentant M. A.