.- X...n'a pas fait disparaître leur devoir de père et mère à l'égard de leurs deux enfants, Vincent et Margaux ; que le jugement de divorce du 11 août 1997 a d'ailleurs mis à la charge de M.

- le montant de 2200 euros bruts ne correspond pas à son salaire mensuel de base mais à son salaire forfaitaire.

X... a été vu sur son bateau, avec une femme en maillot de bain, était insuffisant pour caractériser une relation extraconjugale, il résulte suffisamment des pièces produites devant la cour d'appel que

de la dette ; Qu'en statuant ainsi, alors que, par les paiements effectués en exécution de l'arrêt d'appel du 2 juillet 2009 par la société Covea Risks, celle-ci avait été, à concurrence de leur montant

JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

TECHNOLOGIE exerçant sous l'enseigne 'HYTEC INDUSTRIE' [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Maître Dominique MARÇOT

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER

[K] [R], d’un montant de 230 000 euros et d’une durée de 20 ans. [U] [R] est décédé le [Date décès 1] 2016.

de Lille 75007 PARIS représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistées de Me Daniel VILLEY de la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT

Autres demandes La société SELIMA demande la condamnation de la société BTMR au titre de l'article 700 de CPC à un montant de 10.000 €.

Margaux, 2 / de la société Château Prieuré Lichine, dont le siège est 33460 Margaux, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 00-15.107 formé par la société Crus et domaines de France

Le 19 juin 2021, la société Aquaterre a établi deux factures : - une facture FA0006916 d'un montant de 1900 euros TTC (remblai), - une facture FA0006917 d'un montant de 3800 euros TTC (margelles).

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

A... l'isolait des deux autres et montait dans sa chambre où il fallait qu'elle se mette à quatre pattes, tête vers le mur ; qu'il lui touchait les fesses avec son pénis et le glissait entre ses fesses

A compter de 2001, la Commune de [Localité 5] a adressé à son cocontractant des titres de recette pour un montant annuel de 5 558,29 euros, lesquels titres de recette ont été régulièrement réglés.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Christelle MAROT

et une partie à usage de pharmacie, pour un montant total de 19 615,26 euros TTC.

ordonnance ; que la SARL "Franc Or Guyane", représentée par son gérant Robert Joseph X..., est immatriculée depuis le 3 juin 1993 au Registre du Commerce et des Sociétés, et a son siège sis 3, route de Montabo