Codes de loi français

Article L331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90

Les dispositions du code de la commande publique n'imposent pas à l'Etat, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d'exercer le droit prévu à l'article L. 331-1.

Article EC 12

Les câbles ou conducteurs d'alimentation et de commande sont classés C ca § 3.

LEGIARTI000038364931

Livré au cours du semestre Commandée Livrée au cours du semestre

Article 2

Irlande (*) 33,16 - Suisse 90,99 1,309 66 CHF Portugal (Lisbonne) (*) 47,58 - Autriche (*) 69,15 - Espagne continentale (*) 77,83 - Espagne (Canaries) (*) 63,18 - Portugal (Santa Maria

Article 9

Les officiers de l'air des cadres navigant et sédentaire sont seuls qualifiés pour exercer le commandement des formations, établissements ou services de l'armée de l'air.

Article 7

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont : 1° Le commandement de la cyberdéfense ; 2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

Article R512-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79

Les agents habilités peuvent commander, le cas échéant dans les conditions prévues à l'article L. 512-16, des marchandises pour les soumettre aux contrôles.

Article L1414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92

Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Article R1410-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Les contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Article D2196-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.

Article A8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

L'organisation matérielle des épreuves de l'examen technique qui se déroulent dans un ou plusieurs centres est assurée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Article R335-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 81

Les modalités de contrôle de la disponibilité des interconnexions régulées sont adaptées, pour prendre en compte l'impossibilité de commander les flux d'énergie circulant sur les interconnexions.

Article 4

L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.

LEGIARTI000051283236

-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

Article W 10

Les chaises et tables éventuellement installées dans les halls doivent être disposées de manière à ne pas gêner la circulation du public, ni commander des sorties.

Article 2

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 2

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 44

Emplacement Dans un bâtiment à usage collectif, le stockage ne doit ni gêner le passage, ni commander l’accès d’un autre local.

LEGIARTI000046440329

ANNEXE La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Article L3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 25

La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.