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1 819 résultats pour « Maria JESUS FORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d7775

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Dire recevable et fondée la demande reconventionnelle formée à ce titre par la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS. Débouter la société CHADIS de toutes demandes contraires.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708JUD003187196

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

:center; font-size:26pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4AB489F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:22pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100462

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

; que les pièces produites aux débats font état d'une activité de mage, voyance de joueur de poker, d'éditeur de livres spécialisés dans le domaine du jeu, de l'art divinatoire, de la magie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD000061818

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .s10950C61 { margin-top

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100395

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[J] exprimé dans un courrier du 5 février 2013, qui ne présentait aucune demande accessoire, devait être considéré comme son dernier jeu de conclusions ; que le désistement de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd23b356e04e9347d202

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

En effet, Madame [J] exerçait pendant le mariage la profession de clerc d'huissier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b303ea43407b9fb9e8b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conjugal entre : - Madame [T] [G], née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15] (51), et - Monsieur [M] [H], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 14] (Maroc) qui se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0528JUD000354504

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

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Source officielle
TJ

JAF1

67f436054e0040aa37363709

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [O] [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (71) et de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407397_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il soutient que : - l’année de leur mariage, en 2022, ils ont opté avec son épouse pour des déclarations séparées à l’impôt sur les revenus sans connaître les répercutions qui en découleraient, et sans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1206JUD000879021

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

:none } .sA2548810 { margin-top:14pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s718D1C37 { margin-top

Source officielle
TJ

JAF1

69a9053dcdc6046d478d14bb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Fixe à 12.000€ (douze mille euros) la prestation compensatoire

Source officielle
TJ

JAF2

69a96527cdc6046d479649d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003440696

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

et enfants nés hors mariage.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003440697

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

et enfants nés hors mariage.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Obstc/Allemagne

ECLI:CEDH:002-837

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Schüthc/Allemagne

ECLI:CEDH:002-835

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

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Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158186

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100798

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 L'association Confédération nationale des associations familiales catholiques, dont le siège est 28 boulevard de Clichy, 75009 Paris, a formé

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle