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15 534 résultats pour « Mariam Saile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139934

Admin. suprême

3 décembre 2013

3 décembre 2013

    Antonio Garullo and Mario Ottocento The two applicants married in The Hague on 1 June 2002.

Source officielle

Page 11 sur 777

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TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2aa3cdc6046d475ce716

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

VICQ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 43 DÉFENDEUR Madame [F] [A] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (AZERBAIDJAN), de nationalité azerbaïdjanaise [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93018

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Mme Maria X... est propriétaire d'un lot situé ensemble immobilier résidence " Les sables de Biguglia " dont le syndic de copropriété est la SARL cabinet Saint-Nicolas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4af

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Mariama SAID Y... veuve Z..., non comparante ... 75018 PARIS Représentée par Maître Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS INTIME : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831REP001720190

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

  Le 1 septembre 1986, le requérant se maria avec Mlle M.

Source officielle
CA

Section A

69e0746dcdc6046d476973ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête du 16 mai 2025, la Sarl Maraamu Iti a interjeté appel de la décision.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004399c34eb4cc857b955b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[J] [E] épouse [O] C/ [U] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050-2023-001815 du 28/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEMANDEUR Madame

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041055

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa d'entrée en France à ses enfants mineurs, Mariam

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100782

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

époux et elle paie 575€ par mois tandis que son mari ne verse rien ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669a018dbf9da27f384b0cfa

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'office et de Madame [X] [O], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a75cdc6046d4720a12f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, les époux ne formulent pas de demande de conserver l’usage du nom marital à l’issue du divorce.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d17c4cf860008dff4a7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412629_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ".

Source officielle
CA

6ème Chambre

644b63afc51457d0f882dd5e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du mariage fixée par le jugement du 24 juin 2003 pour la période d'avril 2016 à novembre 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Activité : traiteur, organisation de réceptions, mariages Immatriculée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100072

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

X... en 1974 et le mariage de ses parents en 1971 n'aient été transcrits qu'en 1985 est sans incidence et d'autre part qu'il ressort des actes de naissance et de mariage, légalisés et dont la valeur probante

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Saigon Store (pièce 20-2) ; que selon l'attestation en date du 10 avril 2000 et relative à la SARL Saigon Store, l'analyse des chiffres déclarés au titre de 1997, 1998 et 1999 par la SARL Saigon Store

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c44809

Cassation

20 mai 1981

20 mai 1981

AUX CHARGES DU MARIAGE POUVAIT ETRE EMPLOYEE A L'ACHAT D'IMMEUBLES AUTRES QUE CELUI DEVANT ASSURER LE LOGEMENT DE LA FAMILLE, ET D'AVOIR DENATURE LE CONTRAT DE MARIAGE STIPULANT LE REGLEMENT DES CHARGES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100064

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

et de la vie commune, des ressources des parties et de leur état de fortune respectif, la Cour estime qu'il n'est nullement établi que la rupture du mariage va crée au détriment du mari une disparité

Source officielle