[D] [U] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2026 à 13h48 par

Par deux jugements n°s 1700410, 1700411 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2001948 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

[Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE (70) [W] [T] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.S

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous

[U] [S], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

BERGELIN, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part, ET : La société VESTA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 853 672 129, dont

MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES Représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0450 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate

au barreau de LORIENT substitué par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de Rennes INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 3]

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Jean-Marc, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées et corruption de mineurs

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - STACY alias Y...

barreau de PARIS, vestiaire #R0070 La Compagnie COVEA RISKS, assureur dommages-ouvrage 14 boulevard Alexande Oyon BP 28116 72008 LE MANS CEDEX MMA IARD SA venant au droit de COVEA RISKS es qualité

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

[K] a été identifié le 23 mai 2026 par les autorités algériennes. Cette demande a été renouvelée le 27 mai 2026. Un vol a été réservé pour le 15 juin 2026.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

[L] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE