CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert du grief mal

Georges E..., 2°) Mme Marie E..., née Z..., ayant demeuré tous les deux ..., et demeurant actuellement ... (Gironde), 3°) M.

(94220) dans le département du Val-de-Marne.

Chambeyron, avocat général, M.

d'un jugement rendu le 16 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de M. Bruno X..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barbara, société anonyme dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

(Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM.

Guy E..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ... et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

... à Tulle (Corrèze), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Des Chartrons, dont le siège est ..., représentée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2101006/12-1 en date du 2 mars 2021, enregistrée le 3 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun, le président du tribunal administratif de

DU CHATEAU DE PIANICCIA, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 MAI 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN RESTITUTION DE LA SOMME DE 42 218 F QU'ELLE A ACQUITTEE AU TITRE DE

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Blondel, avocat de la société Temex Maintenance production, de Me Goutet

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit de Mme Françoise X..., demeurant Sente des Airs à Fontaine Heudebourg (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars