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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54364
13 septembre 1996
,     Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 décembre 1995 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 6 mai
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002602294
13 septembre 1995
MARXER            B. CONFORTI            N.
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505565_20260112
12 janvier 2026
l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel la maire de la commune de Noyon a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 1er décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune
Chambre des Etrangers
6268de24b6a90a057d2a5b40
26 avril 2022
Dès lors, ce moyen doit être rejeté comme étant mal fondé. M. [B] invoque des problèmes de santé, dont il n'a pas fait état lors de son audition du 29 mars 2022.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303484_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme C A se disant née le 23 mars 2007, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur
3 ème Chambre
DTA_2301348_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 31 mars 2023 et le 18 juillet 203, M.
637dc8e114982305d4c2041b
30 avril 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego
ORTA_2205867_20221124
24 novembre 2022
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
REQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
Monsieur Olivier DANDIEU Professionnel : [X] [M] N° greffe : 4155042 [Localité 1] En Liquidation Judiciaire Ouverture: 13/07/2018 Nomination : 19/04/2019 - N° siren 823958616 Taxation définitive Tarif mars
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002622495
6 septembre 1995
       Le pourvoi en cassation devant le Tribunal suprême fut rejeté le 1er mars 1994.
9ème Chambre
DTA_2207652_20230227
27 février 2023
Patricia B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 25 mai 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607196_20260504
4 mai 2026
A..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet
JLD
697c3572cdc6046d4732d641
8 janvier 2026
Depuis cette date, Monsieur [P] [G] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPSM de la MARNE.
6300796c521ab1c563ce09f9
19 août 2022
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Diego
Reconduite à la frontière
DTA_2301102_20230209
9 février 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été naturalisé français par un décret n° 12/1714 du 23 mars 2004, publié au JO du 25 mars 2004, qu'il produit une copie de son passeport de la République
1 ère Chambre
DTA_2201876_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403585_20240911
11 septembre 2024
B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Causse-et-Diège a délivré à M.
ECLI:CEDH:001-53834
28 janvier 1997
Diego Mazzelli contre l'Italie (Requête no   20730/92);         Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 mai 1996 et que le délai de trois
civ1
61372470cd58014677415833
4 janvier 2005
Y... et présentés, après expertise de M Z..., comme étant du sculpteur Diego Giacometti ; que l'acquéreur, contestant l'authenticité de ces oeuvres, a agi en annulation des ventes, sollicitant notamment
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8f
22 janvier 2024
De leur union, est née [B] [D] le 13 août 2019 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR), conformément à l’acte de naissance de l’enfant produit.
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