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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fda7a0dc362aa052e98eb68
27 juin 2019
27 juin 2019
représentée par son maire en exercice, à restituer à Mesdames [J] [N] épouse [OM] et [F] [OM], la totalité des oeuvres d'art qu'elle possède actuellement au titre de l'héritage d'[D] [OM], - condamné
Source officiellePremier Président
6610e5f174ef9f00086f6704
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] et [M] [F] pourront assister à la dispersion des cendres de leur père, -condamné Mesdames [H] et [M] [F] aux dépens de l'instance, -ordonné la communication de la décision au maire de la commune
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60370a789debbea50e7544e9
19 juin 2015
19 juin 2015
Le 24 septembre 2014 Mesdames [W] et [L] [S] interjetaient appel de ce jugement. *** Par conclusions transmises par voie électronique le 24 mars 2015, Mesdames [W] et [L] [S] demandent à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 05 Mars 1949 à MONTREUIL AUX LIONS (02310), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd0
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
Marie Antoinette B... Grosse délivrée le : à : Me Sandrine P... Me Etienne Q...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c1
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Le 18 décembre 1995, il a donné en location, par acte sous seing privé, à mesdames Claire B..., Nathalie X..., Christine Y..., messieurs Marc C... et Koffi Z..., agissant solidairement, qui exercent la
Source officielleCour d'Appel
Madame Kinh, Keo, Laurence Y... Madame Anne-France Yc/Monsieur Christophe Z
6253cceabd3db21cbdd91ace
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Z...et condamné Mesdames Anne France et Laurence Y...à verser à celui-ci les sommes suivantes : -550, 55 ¿ brut au titre du salaire de la période du 1er au 10 mars 2011 ; -4 079, 79 ¿ brut au titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501270_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le maire de la commune d'Arles fait valoir que le bâtiment situé 2 rue Nicolai à Arles (13200), parcelles cadastrées AE531 et AE014 appartenant à Messieurs B et F G et Mesdames H et C G, présente un risque
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600786_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 septembre 2025, le maire de la commune de Montgé-en-Goële (Seine-et-Marne) s’est opposé à la déclaration préalable déposée au nom de Mesdames B... et A..
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0b46c25a97f0381f4a44
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Par acte sous seing privé du 20 mars 1957, [H] [Q] avait consenti à sa fille [X] [D] et à son mari, [U] [V], un bail selon les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 portant sur les lots n°2 et 3
Source officielleChambre 1-8
5fd995346d6e8786e0c66931
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Le 25 mars 1994, les bailleresses ont fait délivrer un congé avec offre de renouvellement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10230
8 juin 2017
8 juin 2017
et Thomas X... de modifier la gouvernance de l'entreprise en 2013 en y introduisant un Comité des Sages composé de personnes tierces à la famille avait été refusé par Mesdames Marie et Emmanuèle X....
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ff
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Marie-Joseph, Marguerite Z..., veuve de René X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Je pense à vous bien fort et vous envoie un max d'ondes positives.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300788
6 septembre 2018
6 septembre 2018
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Annie X..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301360
24 novembre 2009
24 novembre 2009
de PAEA et une photocopie du passeport de Monsieur Rapana Y... ; que, cependant, l'attestation du maire, qui mentionne que Monsieur Rapana Y... réside à PAEA PK 26. 800 côté montagne, reste laconique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e26
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le prêt fera l'objet d'un remboursement anticipé le 3 mars 2021, en sa totalité, pour une somme de 274 135,56 euros.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b2e
3 avril 2001
3 avril 2001
Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt n° 385 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour utilisation illicite d'engins motorisés conçus pour la progression
Source officielleRéférés - Indivi/Success
67f57bd2bbf04ef7857bee74
8 avril 2025
8 avril 2025
A l’audience du 14 mai 2024, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi au 12 novembre 2024.
Source officiellePage 11 sur 384