JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie- Louise I... ... 20221 CERVIONE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie PASQUIER le JUGEMENT : [P] [N

B E, enregistrée le 12 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris.

Ledit jugement a été signifié à partie le 21 mai 2025. Suivant acte de commissaire de justice du 23 mai 2025, la Selarl Laine Renty a fait délivrer à M.

par laquelle le maire de Gravelotte a refusé de communiquer à M.

Philippe X... et Madame Murielle X... née Y... à payer solidairement à la société Monte Paschi Banque la somme de 93.184,20 euros avec intérêts légaux à compter du 14 mars 2011 au titre de l'ouverture

Pasquier, président, Mme Sabatier et M. Darolle, conseillers ; qu'à l'audience du 22 février, à laquelle l'arrêt a été rendu, cette juridiction était composée de M. Pasquier, président, M.

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein du centre Pasquier

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M.

MUNICIPAL DE BOGNY-SUR-MEUSE A DECIDE DE VENDRE A L'ETAT LA PARTIE DECLASSEE DE LA PLACE DU PAQUIS ET CONTRE LES DECISIONS DU 7 DECEMBRE 1970 ET DU 6 JANVIER 1971 PAR LESQUELLES LE MAIRE A REFUSE DE LEUR

Initialement appelée à l’audience du 21 mai 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 10 septembre 2025, où les deux parties ont comparu.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 4 mai 1998), que M.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 NOVEMBRE 1976, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "LE FAY" DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU PASQUIER

[Adresse 2] [Localité 10] représentée et assistée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 17]

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SASU Phoenix Pharma.

antérieure à la loi du 13 janvier 1989 ; Attendu que, pour fixer le loyer du bail renouvelé de l'appartement pris en location par les époux X... qui avaient reçu de la société civile immobilière Pasquier-Arcade

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que le 15 mars 2008, la société GCEBAIL, aux

PASQUIER de SOLAN - M. M.

au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Buzy-Darmont de retirer l'ilot construit devant sa maison située au 21 rue du Paquis à Buzy-Darmont (Meuse).

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 28 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Natiocrédibail demande au Conseil d'Etat d'annuler