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13 665 résultats pour « Marie PRIEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100021

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 30 mars 2010, [R] [C] a été envoyée en possession de son legs universel. 4. Par acte notarié du 25 mai 2010, elle a délivré à M. [O] le legs du bien de [Localité 9]. 5.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

éboutés de leur demande en dommages et intérêts dirigéec/Mme A

6253c8a8bd3db21cbdd85e2c

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

Madame A S.C.P NIDECKER PRIEU Monsieur Y... S.C.P NIDECKER PRIEU Madame Z... S.C.P NIDECKER PRIEU Z.../ Madame A...

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe90

Cassation

22 décembre 1971

22 décembre 1971

EST DECEDE LE 8 MAI 1965, LAISSANT A SA NIECE, GINETTE A..., EPOUSE X..., L'UNIVERSALITE DE SES BIENS, MAIS AYANT LEGUE A SA VEUVE, LOUISE Y..., L'USUFRUIT DESDITS BIENS ; QUE, DANS UN COFFRE LOUE EN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe507cdc6046d4786f174

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 30 juillet 2025, la société Sogecap a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 25 mars 2026, de : - la déclarer recevable en son appel à l'encontre de l'ordonnance déférée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d83033ea06c04d2dd13

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CC

comm

613723eccd5801467740ff03

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Cavaillon, 2 / la société Kemira Agro Rozenburg, société de droit néerlandais, dont le siège est Moezelweg 151, Haven 5610, 3198 LS Europort RT (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5974c

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

INFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 20 FEVRIER 1980), LE CREDIT LYONNAIS (LA BANQUE), QUI AVAIT OUVERT UN COMPTE A M BROUA EN 1962, LUI A CONSENTI DES DECOUVERTS GARANTIS PAR UNE CAUTION DEPUIS JANVIER 1970, QUE LE 21 MARS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbdf

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 24/00048 APPELANTE Pacific Company Me Marie

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019122

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] [R], commissaire-priseur à Melun. En 2013, M.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:369

CJUE

26 juin 2008

26 juin 2008

#Alfonso Luigi Marra prieš Eduardo De Gregorio (C-200/07) ir Antonio Clemente (C-201/07).#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Corte suprema di cassazione - Italija.

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CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b91a

Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 30 MARS 1973), LA SOCIETE JANSON-PRIET A VENDU, LE 16 AVRIL 1971, A DISCHAMP, TRENTE TONNES DE BEURRE A PRENDRE CHEZ

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TA

1ère Chambre

DTA_2204088_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un courrier du 16 mai 2022 reçu en mairie le 19 mai suivant, le préfet du Finistère, dans le cadre du contrôle de légalité, a formé un recours administratif contre cet arrêté qui a été rejeté par une

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b744

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 18929 Jean Marie X...

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e38c25a97f0381f5394

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

MASSON de l'Association GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMEE SCP RICHARD LOISEAU-PRIEUR THOMAS-DAVID HINE LOISEAU-PRIEUR, prise en la personne de ses représentants

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10563

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Mme [I] [H], épouse [V], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 24-15.438 contre l'arrêt rendu le 21 mars

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CA

Cour d'Appel

éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X

6253c8afbd3db21cbdd85f67

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ SARL B S.C.P NIDECKER PRIEU BENOIT Olivier Me DE LAMY GROSSE DELIVREE LE X...

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TA

1ère Chambre

DTA_2200668_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B le 13 mai 2022, le permis litigieux du 2 août 2021 a été retiré par un arrêté du maire de la commune de Fouesnant du 16 mai 2022, qui n'a pas été contesté et qui est devenu définitif après avoir été

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CA

Chambre sociale

6a113811cdc6046d47a660a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte d'engagement modificatif en date du 20 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'acte du 31 mars 2022, il a été prévu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10426

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00906

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour L'Opéra national de Paris, a présenté, le 17 mai

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