17.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Numéro 24/03212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 24/02163 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5JY Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue

Par un jugement n° 1804306 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n° 2016/ 79 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars

Aux termes des dispositions de l’article L. 2511-27 de ce même code : « Le maire de la commune ou le maire de Paris peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature

Par un jugement n° 2000479 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

C'est dans ces conditions que, par acte du 29 mai 2019, M.

[T] a été embauché par la société Goro mines par contrat à durée indéterminée de chantier daté du 16 mars 2015, à compter du 18 mars 2015, en qualité de chef d'équipe, niveau Ill, 1er échelon, moyennant

Labavine, demeurant 17, impasse Rossignols, 31830 Plaisance-du-Touch, 36 / de M. T. Lefebvre, demeurant chemin de Cantegril, 31330 Grenade, 37 / de M.

Par lettre adressée au greffe de la Cour d'Appel de Pau le 25 mars 2024, M. et Mme [K] ont interjeté appel de la décision rendue faisant valoir que le premier juge n'a pas pris en compte les pièces qu'ils

Par un jugement n° 1804311 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.

Par un jugement n° 1804310 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.

Aussi par télécopie en date du 12 mars 2007, monsieur Z..., maître d'oeuvre, a mis en demeure la société ELEC 4 de réaliser les réserves avant le 16 mars 2007 en prenant soin de préciser qu'au delà de

En l'espèce, il résulte du décompte versé aux débats que M [W] a été défaillant dans le remboursement de son prêt à compter du mois de mai 2022.

Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue

Par un courrier du 26 mars 2021, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM) a rejeté cette demande.

Le délai a dès lors expiré le 12 mai 2017.

En l’état de quoi, le tribunal a rendu la décision suivante.

En présence, lors de l’audience d’incident du 20 Octobre 2023, de Sophie ROSSIGNOL, Auditrice de justice avec voix consultative en cours de délibéré.

RG No 06 / 00677 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00118) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19