vol en réunion, puis l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, ainsi que, solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai

manoeuvre, qu'il a effectuée seul et sans témoin, il aurait accroché avec la partie supérieure du chariot le colis rangé au-dessus de lui, lequel, en l'absence supposée des chaînes de protection, lui est tombé

1975, elle a été mutée au poste d'employée de bureau et qu'il a été alors convenu que si ce nouvel emploi ne lui convenait pas, la rupture serait imputable à l'employeur ; qu'elle a été licenciée le 7 mars

mois de juin 2001, la société Dallay a mis sur le marché un catalogue de timbres de France ; que la société "Editions Yvert et Tellier", qui développe la même activité depuis 1897, et avait publié en mars

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 13 mars 2025, M.

Elle est tombée dans un regard qui a été ouvert par des agents du CROUS en pleine intervention d'identification d'évacuations d'eau.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026 le département conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M.

Jean-Marie, - La SOCIETE MANEGES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

le 3 juin 1937 et quel qu'en fût l'auteur, n'a pas été renouvelé à l'expiration du délai de protection de 25 ans et qu'en conséquence le modèle déposé le 3 juin 1937 devait être considéré comme étant tombé

X... était tombé, au motif inopérant que c'est sur son invitation que ce dernier avait entrepris son ascension vers la mezzanine, sans constater que M.

Z... et de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Hélène

sur Philippe C... ; que Jacques B... avait essayé d'agripper le plancher du premier étage, puis était tombé à la renverse sur le dos, d'une hauteur de 2, 50 mètres environ, sa tête heurtant le sol au

(l'acquéreur) un véhicule mis en circulation en 1992, lequel est tombé en panne le jour même ; que, par déclaration au greffe en date du 6 mars 2018, l'acquéreur a formé contre le vendeur une demande en

Par requête du 8 mars 2024, M. [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre. A l’audience, M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le salarié dit être tombé de l’escabeau où il se trouvait.

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M.