JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI - JMMAP S.E.L.A.R.L. [O] DE LAISSARDIERE S.E.L.A.R.L.

INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE

minorée, BNP Paribas a assigné, le 9 mars 2001, M.

Monsieur [G] [J] né le 24 Juin 1933 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Joël YOYOTTE LANDRY, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie-Agnès

C/ Mme Anne-Françoise Marie Jeanne Michell Y... épouse X...

Jean-Michel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier

(MICHEL MARIE); 2° X... (MICHEL, MARIE, JEAN); 3° Y... (GREGOIRE); 4° Z...

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, Présidente de Chambre, Mme Catherine Ginoux, Conseillère, Madame Laure Mallet, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit de : 1 / la SCI Fontchaude, 2 / la société civile professionnelle Christiane-Marie James et Michel James, défenderesses à la cassation ; Sur le

d'eau qu'il était occupé à nettoyer ; qu'aucune négligence n'a pu être caractérisée dans l'organisation et l'encadrement du stage en cause ; qu'il est établi qu'à la suite de l'accident survenu le 9 mars

Michel, Marie Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel, Marie Y..., 4 / de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

2022, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Elisabeth Granier, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

cette qualité audit siège Les Madapres [Localité 7] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès

par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Aline MICHEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Michel, Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de M.