suite à l'incendie, * de réduire à de plus justes proportions les indemnités qui ont été allouées à la société BALLANDE, en tout état de cause : * de condamner la société BALLANDE à lui verser

de [15] arrêtée au 12 mars 2020 et que les balances clients des exercices 2019 et 2020 ont été communiquées aux organes de la procédure.

PAR LA SOCIETE EN LES CALCULANT A PARTIR DES SOLDES NEGATIFS DE BALANCES DE TRESORERIE CORRESPONDANT A LA DUREE DE CHAQUE EXERCICE DE CETTE SOCIETE, SOIT DU 1ER MARS D'UNE ANNEE AU 28 FEVRIER DE L'ANNEE

2021, et, pour certaines années, des pièces médicales et professionnelles notamment à l’appui du dépôt de sa demande de titre de séjour effectuée en mars 2022.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 ; - le code de justice administrative.

X... a été assujetti respectivement au titre des années 1974, 1975 et 1976 et au titre de l'année 1975 ne trouvent pas leur origine dans la vérification de comptabilité opérée au titre de l'année 1973

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai, 31 juillet 2024, 26 mars, 22 mai 2025 et 6 février 2026, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

X... a été assujetti au titre de l'année 1980 ; que les conclusions de la requête de M.

2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère

1980, d'avoir jugé régulière la procédure de taxation dont il a fait l'objet au titre de cette année ; En ce qui concerne l'imposition établie au titre de l'année 1981 : Considérant qu'après avoir noté

Le 21 mars 2022, il a sollicité son admission au séjour.

B est consolidé depuis le 28 mai 2014. En ce qui concerne les dépenses de santé échues : 5.

depuis quatorze ans, ont un projet d'enfant depuis une quinzaine d'années et un projet d'adoption depuis près de six ans.

disposait de la signature bancaire sur le compte de la société ; qu'il a été trouvé trace d'un courrier qui lui a été personnellement adressé, le 18 octobre 1985, à la société et d'une facture JBM du 2 mai

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1988, présentée pour M. Mario X..., demeurant ... ; M.

1977, et de l'article 4 ter alinéa 3 ou 4 pour les années suivantes, de l'abattement d'adhérent d'association agréée de 20 % applicable à la société civile pour lesdites années ; Sur la taxation d'office

X... le dégrèvement des compléments d'imposition contestés à concurrence, en droits et pénalités, de 844 F au titre de l'année 1975, de 1 313 F au titre de l'année 1976, de 137 F au titre de l'année 1977

Au cours de l'année 2020, la commune de Martillac a fait réaliser des travaux de sécurisation des accès aux propriétés riveraines de la route de Cadaujac.