KARLSBRAU CHR, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

Par lettre datée du 24 avril 2018, Mme [O] [I] a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé le 10 mai 2018.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SARL LANGUEEDOCIENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

GALLO MARSEILLE II° SARL PROVENCE INVESTMENTS (IP) SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS SCI VALENTINE SCI GALLO AVM Grosse délivrée le : à : Me Françoise MICHOTEY SELARL BOULAN

euros, pour la période du 28 mai 2015 au 27 mai 2016 soit 160,63 euros par mois, - 28 mai 2017 : 1 922,73 euros pour la période du 28 mai 2016 au 27 mai 2017 soit 160,22 euros par mois - 28 mai 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Par conclusions remises au greffe le 5 mai 2019, la société Albingia demande à la cour : -vu l'article 117 du code de procédure civile, -vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, -de juger que le

Le 30 mars 2023, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et sur les dispositions de l'article L. 435-1 du code

Par courriel en date du 7 mars 2017, la SA Financo a adressé à M.

dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal,Monsieur [R] [F], domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Mars

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [K], domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

Cette facture, émise après la relève du compteur du 18 mars 2024 où l'index était à 6 121 m 3, constatait une importante consommation d'eau due à une fuite.

APEX CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle

B..., entré sur le territoire français à l’âge de 15 ans et pris en charge par les services de l’ASE a été inscrit en CAP de boulanger au titre des années 2022 à 2024, puis en CAP de peintre applicateur