CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moskvina, Me Guillotte, le : +1 copie dossier +1 copie au conciliateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section

Source officielle

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040f

Appel

27 octobre 2022

SOBRETEC [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

Source officielle

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ac

Appel

14 juin 2017

rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX

Source officielle

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ad

Appel

14 juin 2017

rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00850 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX

Source officielle

613725b7cd5801467741ffee

Cassation

29 avril 1998

légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour était composée, outre le président, de Mme B..., désignée par ordonnance du premier président du 17 janvier 1997, et de Mme Marianne

Source officielle

Juge unique chambre 5

DTA_2105390_20240716

Administratif

16 juillet 2024

tant en campagne que pour l'exécution d'un service sous-marin commandé.

Source officielle

61372590cd5801467741ed50

Cassation

27 juillet 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503574_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

Source officielle

soc

écernées le 18 septembre 1979c/M. Jean-Claude Z

613721c9cd580146773f74b3

Cassation

11 mars 1993

Jean-Claude Z..., demeurant à Vilde la Marine, Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine), chemin des Masses, 28/ de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2208553_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle

11ème chambre

DTA_2400290_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B C, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173274

Admin. suprême

30 mars 2017

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28

Source officielle

civ2

6137245dcd58014677414e4c

Cassation

17 mars 2005

Y... qui avait pour passagers son fils mineur, Guillaume, et son épouse ; que celle-ci est décédée lors de cet accident, son mari et l'enfant étant blessés ; que M.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

63ca43239066fd7c90fc283d

Appel

19 janvier 2023

la requête en omission de statuer : Madame [S] [R] née le 03 Décembre 1963 à [Localité 7] ([Localité 7]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle

613725cbcd58014677420908

Cassation

5 août 1998

arrêt du 24 octobre 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la même composition, avait déclaré Mme Z..., épouse A... coupable de fraude fiscale en sa qualité de gérante de la SARL "Hola Up Bleu Marine

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101658_20220902

Administratif

2 septembre 2022

Il soutient que : - pour la période de réserve du 11 au 24 février 2019, la marine nationale lui a promis qu'il serait payé 14 jours et non 12 ; - il a effectué une mission de gardiennage en 2019 et

Source officielle

comm

6079d6489ba5988459c5aa70

Cassation

26 mai 1965

SOCIETE ANONYME DES MAGASINS GENERAUX DE TOULOUSE C/ SOCIETE THE INDEMNITY MARINE ASSURANCES COMPANY ET AUTRES.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d46

Appel

2 décembre 2014

née le 17 Septembre 1961 à QUIMPER (29000) ... 29900 CONCARNEAU Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7971

Source officielle

11ème chambre

DTA_2307936_20250327

Administratif

27 mars 2025

A C, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305591_20250709

Administratif

9 juillet 2025

frégate, commandant de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué, portant dénonciation de son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer au sein des effectifs de la marine

Source officielle

Page 11 sur 33

← Précédent Suivant →