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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5d0b89538338ecde865

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff7d94801f110a57c90

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec00ea89248182a57f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec80ea89248182a58ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ecb0ea89248182a593b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed10ea89248182a5a13

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed80ea89248182a5b28

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcca9d5adc26061f1f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d45

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934482

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78373

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e7856f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc810c777d3ec8eb632d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8e0c777d3ec8eb6498

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8f0c777d3ec8eb64b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16402b9f94e984650d674

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MARO, prise en la personne de son représentant légal, Madame [H] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-joëlle DESVAUX RAIMOND, avocat au barreau de PARIS - #A0417 DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c069b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ae41137cbf9fc83e4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f544fcdc6046d477bd4aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc3cdc6046d479be651

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la Seine-et-Marne (ci-après, la MDPH).

Source officielle

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