André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1999, qui, pour exigence et acceptation de versements irréguliers par constructeur de maisons

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mai 2001), qu'en 1991 les époux X... ont chargé la société Migeon de la construction d'une maison

du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 septembre 2014), qu'à partir de l'année 2005, la société Decoplus a chargé la société China Sea Marine

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

ECG la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé à [Localité 5] pour un prix de 125.590 euros.

le 11 septembre 2021 devant l’officier d’état civil de Cunlhat, sans contrat de mariage préalable.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans marine

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 octobre 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol, a rejeté sa demande de mise

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Esso, de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Résidence Bleu Marine

unique de cassation, pris de la violation des articles 148-4, 199, alinéa 4, et 591 du Code de procédure pénale, fausse interprétation de la loi ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné la mise

professionnellement de veiller à l'efficacité des actes qu'il établit et d'éclairer les parties sur leurs conséquences, le notaire doit en tout état de cause, en présence d'une vente portant sur une maison

[H] indiquait qu'il n'avait pas été mis en mesure de consulter le dossier à la maison d'arrêt et qu'en conséquence, la détention provisoire de M.

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que le procureur général de la cour d'appel de Caen a demandé au chef de l'établissement pénitentiaire de la maison

SOCIALES de LILLE, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), dans l'affaire opposant : - LA MAISON

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, à 5 ans

sous contrôle judiciaire avec les cinq obligations suivantes : "1 ) ne pas sortir du territoire national français sans autorisation préalable ; "2 ) ne pas se rendre aux établissements Helio-Marins