PATRICELLI contre l’Italie et 212 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney

Major Osman Gökçen also had regard to the statements which Feyzullah Aytekin, Salih Aytekin and Resul Aytekin gave to the public prosecutor. 25.

moral, * 1 242 961 FCFP au titre des arriérés de salaire, soit : -1 056 000 FCFP pour les primes de juillet à décembre 2009, -31 160 FCFP pour les deux jours de la Foire de BOURAIL, outre les majorations

la saisine par le salarié du conseil de prud'hommes, la société Taznoute le fera sur la base d'un salaire calculé sur la somme de 1 868,12 euros bruts pour 151,67 heures mensuelles, porté avec les majorations

homme (quatrième section), siégeant le 24 mars 2015 en une Chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido Raimondi,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Paul Mahoney

Fourth Section), sitting on 22   October 2013 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   David Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Paul Mahoney

Section), sitting on 8 March 2016 as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Mahoney

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente ,   Paul Mahoney

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul Mahoney

Mahoney, Deputy Registrar ,     Having regard to the above application introduced with the European Commission of Human Rights on 3 April 1997 and registered on 24 April 1997,     Having

Mahoney , Deputy Registrar , Having deliberated in private on 21 February and 24 June 1997, Delivers the following judgment, which was adopted on the last-mentioned date: PROCEDURE 1.

Mahoney, greffier adjoint,          Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 24 novembre 1995 et 22 février 1996,         

04 Sulkhan MOLASHVILI against Georgia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   September 2014 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President,   Paul Mahoney

moisissures et d'éclats de carrelage, que les faïences du contour de douche sont à l'état d'usage avec la présence de traces jaunâtres, de joints noirâtres, de moisissures et de traces noirâtres et marronnâtes

Mahoney, Deputy Registrar,         Having deliberated in private on 29 May 1997,         Delivers the following judgment, which was adopted on

Mahoney , greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 24 janvier et 25 avril 1997, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCÉDURE 1.

    L’état-major soumit les observations suivantes au médiateur. Le requérant avait été arrêté dès sa libération par les autorités pénitentiaires.

Mahoney, greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 1 er octobre et 3   décembre 2003, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

Mahoney , greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 27 septembre 1996 et 21 janvier 1997, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCEDURE 1.