La société Marchats distribution, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2015), que la société Zylangia, licenciée exclusive de la marque semi-figurative « Marina

de la commune de Nice a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de changement d'usage d'un local d'habitation en meublé touristique pour le bien dont il est propriétaire sis au 18 rue du Malonat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, M. D C et M.

des articles 405, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs et défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Magnat

X... a acheté une voiture automobile d'occasion auprès de la société à responsabilité limitée Garage Marchat ; qu'en raison des défauts affectant la chose vendue, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la communauté Maconnais-Beaujolais agglomération demande au juge des référés de rejeter la demande d'expertise.

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marinette Z..., épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Monique B..., veuve Z..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et

d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté son appel formé contre l'article 1er du jugement du 21 octobre 1999 du tribunal administratif de Besançon accordant à la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 14 septembre 2023, la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération conclut au rejet de la requête.

X..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 2 juin 1997 par la société Les Marronniers, a été licencié le 2 septembre 1999 ; qu'il a signé le 3 septembre un reçu pour solde de tout compte

L'interception de la ligne téléphonique de ce dernier a mis en évidence de possibles trafics d'influence, concernant notamment un projet de marina pour lequel il était en contact régulier avec M.

les éléments de preuve ci-dessus évoqués et discutés ; qu'en effet, il convient de noter que ce témoin a varié dans ses dires ; qu'ainsi, il est suffisamment établi que la fracture de la côte d'Aldo Marcante

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit des établissements Marchat, dont le siège est ..., défendeur

MARCHAT A FAIT DONATION A SON FILS M. Y...

représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 DEFENDEURS : [V] [F] défaillant [L] [K] défaillant [J] [K] [W] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT

départementale des syndicats du transport FO-UNCP du Nord, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de la société Degrave et Marcant

. - Marina Di Caprone a été annoncée dans le journal Nice-Matin le 17 novembre 1994, ( ) rien ne pouvait l'inciter (Germaine Y...) à prêter attention aux annonces légales mentionnées en petits caractères

Radomir Y..., demeurant ... et actuellement 191 ou ..., 3 / de M. du X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société La Maçonnale, défendeurs à la cassation ; La