subsidiaire, - condamner AXA, ALLIANZ et AVIVA, en leurs qualités d'assureurs successifs de l'immeuble à les indemniser en leur qualité de copropriétaires du bâtiment A du [Adresse 4] du sinistre

Tel est le cas notamment pour la SARL Entre'prise, tiers à l'opération de cession et location en sa qualité d'intermédiaire, qui ne saurait se voir reprocher un dol.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 7 mai 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière

de la SCP FOURNIE HERVE, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE S.A.R.L.

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [G], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse

Sébastien Y..., domicilié [...], agissant en qualité d'héritier de Laure Y..., 21°/ Mme Elisa Y..., 22°/ M.

MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JADO, Siège social : [Adresse 6] Non comparante, non représentée Mme [K] [Q] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1984, demeurant

Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS MAT POWER [...]

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C / Maryse Z... représentée par la SCP B.

Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Maryse LESAULT, Conseillère désignée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Madeleine HUBERTY,

de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

la SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM, dont le siège social est Arcs de Seine 20, quai du Point-du-Jour à Boulogne-Billancourt (92650), agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

pour la SOCIÉTÉ ANONYME BOUYGUES TÉLÉCOM, dont le siège social est Arcs de Seine, 20, quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt (92650), agissant par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat

[R]) a été embauché le 12 janvier 2011 par la société [P] ([P]) en qualité de consultant senior.

[T] [F] a été embauché par le groupement d'intérêt économique KEP Technologies, en qualité de responsable du système d'information.

Tony Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie Agnès Z... ès-qualités de mandataire judiciaire de la societé MARSHALL SECURITE EURL ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/02199 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2U5 DEMANDERESSE : S.C.P. [4] prise en la personne de Me [T] [E], es qualité

DU PETIT MOULIN C/ Société B.T.S.G prise en la personne de Maître [O] [F] mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire d’OUTSIDERS suivant jugement du 02 juillet 2024 rendu par