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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2505560_20251218
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2505680_20251023
23 octobre 2025
DTA_2202934_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Clabaut-Baghdasarian
DTA_2009447_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.
DTA_2202004_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200019_20250116
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2206157_20240404
4 avril 2024
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403174_20240416
16 avril 2024
D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
DTA_2405614_20260312
12 mars 2026
DTA_2405657_20260312
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2408444_20260409
9 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Massengo, première conseillère, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2408658_20251113
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2607309_20260505
5 mai 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Chambre 1-11 HO
69fd8103cdc6046d470484c3
7 mai 2026
APPELANT Monsieur [R] [Q] né le 23 Novembre 1966 à [Localité 4], demeurant Actuellement hospitalisé à [Localité 2] - Demeurant [Adresse 1] Comparant, Assisté par Maître Marion MASSONG,Avocat
DTA_2506992_20251023
4ème chambre
DTA_2503644_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme A....
DTA_2311522_20250116
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303514_20250206
6 février 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402641_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2207610_20250428
28 avril 2025
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