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637 résultats pour « Mathieu PATERNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2502871_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des actes mentionnés à l’article 2 et au nombre

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2100446_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par la Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100467_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69facb85cdc6046d47be5079

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

INSURANCE TIME [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 86 APPELANTE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf1

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

. **** DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Olivier X... ... 44350 GUERANDE assisté de Me Mathieu Z... (Cabinet GUEGUEN & associés), avocat DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : S. A. R.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9276da9e15c5131ff688

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Madame [N] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff695

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle fait valoir qu’un état antérieur est patent comme le relate son médecin conseil, le Dr [S].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f4e8121050008662c73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine ARANDA de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Roxane MATHIEU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101172

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Axel Y..., oncle paternel de l'enfant, a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris afin que soit ordonnée une mesure de tutelle, laquelle a été ouverte par ordonnance

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bda2273490db1080f1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, DIT que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, les enfants passeront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-34310 MONTADY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200282_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90730

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 8 novembre 2005 et Juliette, née le 13 août 2008.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

695eb758cdc6046d478b0d57

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d5

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Assureur, dont le siège social est 2 boulevard Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae46cdc6046d4739ea16

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0153b74e929a9d8fa3297

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

meilleur accord des parents ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81c

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde

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TA

2 ème Chambre

DTA_2203682_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision

Source officielle