Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

A..., représenté par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a retiré son titre de séjour, a refusé de lui délivrer un titre de séjour

PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DÉFENDERESSE SMABTP assureur de la société QUINTANS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Valérie-ann LAFOY

Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/05871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-LAFON

représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique

JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04183 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRV7 - N° registre 1ère instance : 21/00189 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

vestiaire : K 117 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathieu

ALTER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 11 SEPTEMBRE

protection de VANVES N° RG : 12-24-000457 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Olivier MAGNAVAL, avocat au barreau de VERSAILLES, 119 Me Mathilde

Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 14/04538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS Me Franck LAFON

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/2168 N° RG : 12/5476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON

Mathieu Z..., votre responsable vous contacte en vous indiquant que la responsable RH souhaite faire un point avec vous. Il vous demande vos disponibilités pour organiser un rendez-vous sur [...].

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Alysée CHEVALLIER substituant Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

AGRICOLE DU NORD EST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

YOUNITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gwenaëlle TAINMONT, avocat au barreau de LAON

FRANCAISE siégeant à [Localité 8] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le 24 Juin 1940 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu