(Liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORT AJC) - Association AGS CGEA DE [Localité 6] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal

Mathieu UUUUU..., domicilié [...], 160°/ M. Fabien VVVVV..., domicilié [...], 161°/ M. Gilbert WWWWW..., domicilié [...], 162°/ M.

avocat au barreau de RENNES Société JOSKIN [...] [...] [...] représentée par Me Emilie BUTTIER, avocat au barreau de NANTES Société BPW BENELUX [...] [...] [...] représentée par Me Jean-david CHAUDET

[B], Mme [Y] faisant observer à juste titre que le bien, compte tenu de la petite surface de 150 m² sur lequel le chalet est édifié, n'est pas partageable.

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Vincent Mosquet de la SELARL Lexavoue Normandie, avocat au barreau de

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathias

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11251 F Pourvoi n° A 16-16.739 Aide juridictionnelle en défense au profit de Mme Y....

toque : P0028, avocat postulant et plaidant INTIMEE SOCIETE FEDERAL EXPRESS CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

Par un arrêté en date du 23 août 2022, la commune de Gérardmer lui a refusé la délivrance d’un permis de construire en vue d’y ériger un chalet d’une surface de plancher de 226 m², au motif que le projet

Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 assistée de Me Laurent SPAGNOL del a SCPA SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l'Eure, substitué par Me Mathilde

812 190 114, agissant poursuites et diligences prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès en cette qualitè audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Matthieu

3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SIAP COPROPRIETE ayant son siège [Adresse 2] (intimé et appelant) représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître Matthieu

Hugo 26000 VALENCE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 04 Février 2005 Audience publique du 25 Février 2005