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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501021_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Santoni, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500043_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500115_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Santoni, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500240_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de Saint-André-de-Sangonis une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908097_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

commune de La Ciotat ne s'est pas opposé aux travaux de régularisation d'une extension inférieure à 5 m² d'une annexe et de destruction d'un auvent sur une parcelle cadastrée AS 108 sise 65 avenue Eugène Santini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501348_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SANTONI La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500452_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500500_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401047_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le vice-président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500168_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le vice-président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500199_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500283_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600416_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500479_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300839_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301237_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400991_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400992_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé V.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401733_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Santoni, juge des référés, - les observations de Mme A B, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures, en précisant notamment que l'établissement secondaire dans lequel elle occupe son poste est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300732_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle

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