Robert EP..., demeurant "Les Hauts de Brionne", Côte de Callouet à Brionne (Eure), 2958/ M. Roger ER..., demeurant ... (17ème), 2968/ M. Raymond ES..., demeurant ... (Essonne), 2978/ M.

RIEUBON ET FILS, dont le siège est à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; la S.A.R.L.

Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin, Ile Maurice, 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... D..., demeurant ..., 11 / de M.

Maurice B..., 2 / de Mme Paulette Y..., épouse B..., demeurant tous deux 25, rue aux Sieurs, 61000 Alençon, 3 / de la commune d'Alençon, prise en la personne de son maire, demeurant Hôtel de ville

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 4] Représentés par Me Bruno KHAYAT, membre de la SELARL DHORNE-CARLIER-KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE Assistés de Me Nicolas BRIAND

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE NORD

Maurice X..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société BSAT, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Mario, demeurant à Saint-Léger (Lot-et-Garonne), Damazan, représentant légal du GAEC de Grenier, 17 / de M. N...

Maurice, - Y... Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M. Pierre AJ, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse C, demeurant ..., M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Auberge Dab, de la société Congrès Maillot, de la société Sebillon, de la société Le Rozes, de la société

Maurice XM..., demeurant ... (13008) ; - M. Jean XQ..., demeurant hôpital Charpennes, ... ; - M. Jean-Pierre T..., demeurant ... ; - M.

, 2°/ la société Stat Marine Limited, société de droit britannique, ayant toutes deux leur siège Première [...] ), 3°/ la société Stat Assets Management, société par actions simplifiée unipersonnelle

Maurice C..., 14 / de Mme Janine T..., épouse C..., 15 / de M. André G..., 16 / de Mme Denise Y..., épouse G..., demeurant tous à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 17 / de M.

société Parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mlle Rose P... et autres, - les conclusions de M.