général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 février 1989) d'avoir estimé que l'accident dont Melle

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre 2006), que par courrier du 14 avril 2006, le syndicat FCE-CFDT a demandé à la société Meda

l'arrêt attaqué, que Mme X..., commerçante, disposait d'un découvert et d'une ligne d'aval à la SA Bank Sepah ; que celle-ci lui a remis en novembre 1995 un chèque de 250 000 francs à l'ordre de la banque Melli

Melz et Cadiot, conseillers ; "alors, d'une part que toute décision doit à peine de nullité faire mention de l'empêchement d'un magistrat titulaire lorsqu'il est remplacé ; que, dès lors, en s'abstenant

Code de la route, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré A... coupable d'avoir involontairement causé à Melle

Y... et Melle Z..., anciens locataires de Jean-Pierre X..., contestent formellement avoir signé le document intitulé "Etat des lieux du 20.03.2001" établi sur papier à en-tête de son entreprise et produit

49 à 51 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler la commission rogatoire du 10 juillet 1991 signée par Melle

diligentée au sein de l'entreprise notamment auprès du personnel féminin a établi que Michel X... n'avait jamais eu aucun geste déplacé envers les employés, ni même envers la plaignante ; que seule Melle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... de Mel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999

visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Arand LTD, dans des locaux et dépendances sis 5-12, avenue et/ou du Tunnel à Besançon (25000) susceptibles d'être occupés par la SA Micro Mega

... a continué à travailler au service de la société SNEF qui a cessé, le 1er janvier 1988, d'être locataire-gérante pour devenir une entreprise indépendante ayant son propre fonds de commerce ; que Melle

Z...; que ces personnes espéraient une embauche régulière, finalement obtenue en avril 1993, après que Melle Y...eût insisté pour avoir un contrat de travail, qui avait d'ailleurs été établi en septembre

ce que Abdulla Ghazi X... a été déclaré coupable d'avoir édifié des constructions non conformes aux permis de construire et condamné de ce chef à une amende de 4 045 000 francs ; "aux motifs que Melle

ayant servi à l'action ; "aux motifs que Mickaël Z... avait demandé à Michaël X... si son couteau de pâtisserie était bien aiguisé et s'il pouvait le lui prêter; qu'il lui avait dit vouloir tuer Mélanie

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Melle X..., engagée le 9 mars 1982 en qualité de gestionnaire et de chef du personnel par

22 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis sur la personne de Marie-Mélanie

Marc B..., demeurant ..., tous trois venant aux droits de Mélanie X..., leur mère décédée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AUTO MECA PNEU 31, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Maryse X... a mis au monde, le 24 janvier 1979, une fille Mélanie, qu'elle a reconnue

géré" l'établissement commercial sans rechercher s'il ne résultait pas des éléments de la cause (constat d'huissier) qu'en servant des clients en l'absence et sans le contrôle d'un opticien qualifié Melle