Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 3 mai 2022, la commune de Le Porge, représentée par Me Malik Memlouk, demande au tribunal dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2021 et 13 avril 2022, la commune d'Audenge, représentée par Me Malik Memlouk, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2021 et 13 avril 2022, la commune du Teich, représentée par Me Malik Memlouk, demande au tribunal dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 6 avril 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Malik Memlouk, demande au

Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 DD/CS N° 2022/166 Rôle N° RG 19/07382 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHAW [Y] [D] C/ [H] [U] [C] [U] Copie

contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 1er Août 2022, enregistrée sous le n° 1121000218 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [C] Copies

ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP NUMERUS -SCP VINSONNEAU PALIES, NOY, GAUER ET ASSOCIES -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Le préfet du Val-d'Oise produit, pour en justifier, la copie d'un courrier électronique du même jour qui constitue la réponse automatique du point d'accès national français, document comportant la référence

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [V] [R] Société ARC ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B] [G] [O] épouse [A] [C] [O] [I] [O] Copie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 janvier 2021, le 11 mars 2022 et le 1er juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Meloni, demande au tribunal :

SWISSLIFE FRANCE PRÉVOYANCE ET SANTÉ C/ [X] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-ET-UN JANVIER

La copie peut être remise à toute personne présente, à défaut au gardien de l'immeuble, en dernier lieu à tout voisin.

ph N°2023/23 Rôle N° RG 19/16847 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDFL [Z] [M] [W] [M] [N] [D] [M] C/ Société IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie

PB MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Pôle

URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 28 Août 2024, Madame [W] [R] a confié son véhicule fourgon FORD CUSTOM immatriculé CO-376-EG à l’entreprise individuelle [F]

CD DIAG, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la SAS VO2 et la SA Allianz IARD, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, concluent au rejet

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par la SCP d'avocats de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, conclut