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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304111_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

adressée au maire de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat ; 2°) de condamner la commune de Bohas-Meyriat-Rignat à leur verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis, intérêts et capitalisation

Source officielle

Page 11 sur 168

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CC

cr

61372695cd58014677426bfd

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Seurlin Immobilier représentée par son président Maxime X..., immatriculée à Paris le 9 mars 1989 a son siège social 28 avenue de Messine

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a913

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

DES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA MANCHE (A.C.M.), A LAQUELLE LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES-PROCEDES SULZER FOURNIT LES MOTEURS, AINSI QUE LES REDUCTEURS-INVERSEURS FABRIQUES PAR LA SOCIETE MESSIAN

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43332

Cassation

13 février 1985

13 février 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE LA SUPPRESSION, DANS LE FILM MESRINE, DU NOM PATRONYMIQUE DE Z... ET DES PRENOMS DES DEMANDEURS, HENRI Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01280

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

.- Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian....." ; que le marquage du positionnement des roues confirme les observations de l'expert M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

hydraulique, au surplus par un ouvrier peu expérimenté, mal placé à l'extrémité Est, a pu générer, à l'extrémité distale, par élasticité, une vibration se propageant à rebours jusqu'au point d'appui médian

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00307_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il soutient que les moyens invoqués par la société Messiaen Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019 B 4355 Représentant légal : Mathieu BIROT, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301041

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

différents débiteurs au profit de la Banque Scandinave Tuffier, qui a changé de dénomination pour devenir la société Alter Banque ; que cette banque a été absorbée le 31 décembre 1991 par la Banque de Messine

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31582

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, pris en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31578

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, pris en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à la société Sofibra

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636456

Admin. suprême

19 juillet 1918

19 juillet 1918

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e20b9f94e98464d91c5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

au véhicule immatriculé [Immatriculation 4] ; une mise en demeure adressée par le conseil de la société MESLIAH TAXI à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300077

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

un crédit-bail portant sur des locaux à usage d'hôtel-restaurant ; que la société JJW s'est portée caution solidaire de la société Médian ; que la société Eurobail a mis en demeure la société Médian de

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CA

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877757

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[D] [B], la SAS Médiane, SAS société d'expertise et de gestion de programmes IM immobiliers- SEGI et SA ACTE IARD en sa qualité d'assurer de la société Mediane ainsi que des sociétés SEGI et C'ur de l'

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CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894111

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du 31 janvier 2017 aux torts exclusifs de la Société MEDIANE S.A ; Déboute la Société MEDIANE S.A. de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la Société MEDIANE S.A. à payer à la Société

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CA

8e Chambre A

6162bb4df32b7c38854c30d4

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

-débouté la société MEDIANE de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 637 756 €, - condamné le société MEDIANE au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10142

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

La société Actis mandataires judiciaires agissant en qualité de liquidateur de la société Median et la société, [D] partners agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Median ont formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100785

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Club des vignerons et au GFA Domaine de Mermian du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616333d5f74a27a178b843d0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre - RG n° 2011011547 APPELANTE: SARL MEDIAN

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