Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 avril 1996, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement

François Z..., demeurant ..., 6 ) de Mme Marie-Josée A..., demeurant ..., 7 ) de Mme Michel B..., demeurant ..., 8 ) de M. Michel B..., demeurant ..., 9 ) de M.

Michel Q..., demeurant ..., 24°/ M. Jean-Pierre R..., demeurant ..., 25°/ M. Michel S..., demeurant HLM Le Couriat, Appt. 143, Bât.

Michel X... ; - Mme Joséphine X... ; - Mme Sylviane Y... ; - Mme Renée X... ; - Mme Nathalie Z... ; - M. Thierry X... ; - M. Sylvain X... ; - M. Thierry A... ; - Mme Monique A... ; - M.

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me CHARBONNEL Lionel Le 14 novembre 2025 à Me REYMOND Aurélie Le 14 novembre 2025 au service expertise N° RG 25/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L6M PARTIES

Joaquine, demeurant ..., Le Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit : 1°/ la société anonyme LA RAYONNANTE

Michel Z..., demeurant Côté Montagne à Punaauia, au-dessus du lotissement Te Maru X... (Polynésie Française), 2 ) M.

Michel X..., demeurant ... (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1994, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n 1035, rendu le 7 novembre 1994 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n V 92-20.948 formé par Mme X..., Jeanne, Henriette, Marie-Michel

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

Michel H..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 13°/ de M. Marcel X..., demeurant ..., 14°/ de M. Vivien G..., demeurant ..., 15°/ de M.

Michel F..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., 10°) de M. Charles G..., demeurant à Lyon (9e) (Rhône), ..., 11°) de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

de la société Ferme éolienne de Chambon Puyravault le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les conclusions déposées au greffe pour : -Monsieur Michel X..., appelant, le 11 mai 2007. -l'AGCA et Monsieur Michel Y..., intimés, le 5 juin 2007.