Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère

PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître MOULY substituant Maître DURAN-MARTIAL, avocats plaidants au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [

Soldier B received a facial injury from flying glass after a window by which he was standing was broken by gunfire. 18.

Soldier B received a facial injury from flying glass after a window by which he was standing was broken by gunfire.

GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU ) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de : Me Caroline DESCHASEAUX plaidant pour l'association d'avocats BELDEV et substituant Me Michel

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Michel

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle Y..., Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau Nä MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président:Madame RACT-MADOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau N?

BRISSET, Présidente, chargée du rapport et F. CROISILLE-CABROL, Conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

09/10/2025 ARRÊT N° 25/333 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB75 FCC/CI Décision déférée du 15 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01366) Michelle

audit siège COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Lemoine, représentant Mme A ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant la commune de Villeneuve-les-Béziers.

BRISSET, présidente et E.BILLOT, vice-présidente placée chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 8 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Annie BROSSET

Michel PROCUREUR, né en 1957 et résidant à Bressey ‑ sur ‑ Tille, Mme Emmanuelle ROCH épouse MARCHAND, née en 1974 et résidant à Dijon, Mme Dominique VILLAUME épouse RUHLMANN, née en 1949

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JANVIER 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 15/04168 [Q] [

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère

au barreau de PARIS INTIMÉES : SA ACM IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel