Me Damien VINET, du barreau de BLOIS Sarl PREFIXE, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Route d'Allonnes - 72100 LE MANS représentée par Me Jean-Michel

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, chargé du rapport et Michel

L'EPICURE Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cyrielle DUCROT

Investigation Department, Mr Jean Ducret, and the Head of the Crime Squad, Superintendent Pierre Ottavioli, referred to the inquiry that was under way. 11.

Flores, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

126 assistée de Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membrede la SELARL ANDRE DUCREUX

MATERIELS, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié, es qualité, audit siège social, RCS DE [Localité 1] B 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUCROCQ

ses dirigeants légaux 8 rue Heyrault 92106 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX direction régionale RHONE ALPE 63 rue André Bollier 69003 LYON CEDEX 03 assistée de Me Christian MOREL et de Me Hugues DUCROT

Elle prétend que l'évaluation effectuée par les premiers juges au titre du chantier DUCLOUX est aussi erronée.

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

né le 20 mars 1954 à ROUBAIX demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats associés au barreau de LILLE SMABTP ayant

Frouin, président, Mme Ducloz , conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

Frouin, président, Mme Ducloz , conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

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