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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf66
6 décembre 2007
6 décembre 2007
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Melle Milene
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Mes François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Mildred
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192526
21 mars 2019
21 mars 2019
.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 21 March 2019 FIFTH SECTION Application no. 32723/12 Milen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157917
14 septembre 2015
14 septembre 2015
By order of 19 September 2014 of the investigating judge ( rechter-commissaris ) of the Midden-Nederland Regional Court ( rechtbank ), the applicant was taken into initial detention on remand
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508005_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de la Guyane
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254013
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Miljoen e.a. c/ Staatssecretaris van Financiën (affaires jointes C-10/14, C-14/14 et C-17/14), du 2 juin 2016, Pensioenfonds Metaal en Techniek c/ Skatteverket (affaire C-252/14) et du 13 juillet 2016,
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035597351
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Miljoen e.a. contre Staatssecretaris van Financiën (affaires jointes C-10/14, C-14/14 et C-17/14), du 2 juin 2016, Pensioenfonds Metaal en Techniek c.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02922
31 octobre 2018
31 octobre 2018
A... , procureure du Roi du parquet d'arrondissement Midden-Nederland à Utrecht (Pays-Bas), sur le fondement d'un ordre d'arrestation aux fins de poursuites pénales, du chef de soustraction d'un enfant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639402ec3936ac10a09f56
9 septembre 2010
9 septembre 2010
par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 00/10385 APPELANT Monsieur [W] [M] Chez Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508170_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Champenois a présenté son rapport et entendu Me Mindren substituant Me Safar, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300848_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146947
10 septembre 2014
10 septembre 2014
font-family:Arial; font-style:italic } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 10 septembre 2014 QUATRIÈME SECTION Requête n o 38152/11 Milen
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f87b
3 décembre 1997
3 décembre 1997
transportant trois agents EDF, survolait le secteur de la commune de Thoury-Lurcy dans le cadre d'une mission de surveillance des lignes électriques; que l'appareil se trouvait au-dessus de la ferme des Milliens
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618324
11 janvier 1984
11 janvier 1984
DUDIT JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A PRONONCE UNE MAJORATION DES DROITS CONTESTES NON VERSES AU TRESOR A LA DATE DUDIT JUGEMENT ; 3° CE QUE SOIT ACCORDE A MME MILLIENNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[P] [E] né le 14 février 2001 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Miren Vaillant, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3eda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [F] né le 10 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Miren Vaillant avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officielleJAF 2
696553eecdc6046d47107fcb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES D'UNE PART ET : Monsieur [F] [K] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR, partie représentée par Maître Miren
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2008449-2118835
15 mai 2007
15 mai 2007
Principal facts The case concerns an application brought by three Netherlands nationals, Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai and Ricky Ramsahai, the grandfather, grandmother and father
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1794485-1882333
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Netherlands (no. 52391/99) The applicants, all Netherlands nationals, are: Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai and Ricky Ramsahai, the grandfather, grandmother and father, respectively, of Moravia Ramsahai
Source officiellePage 11 sur 24