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A l'audience de plaidoirie du 02 Novembre 2009, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

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Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031f

Appel

4 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b24

Appel

7 octobre 2013

A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

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Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c49

Appel

28 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

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Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4a

Appel

28 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9f

Appel

9 décembre 2013

plaidoirie du 04 Novembre 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

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Chambre des étrangers-JLD

65af6c39b6c6260008b5328c

Appel

22 janvier 2024

APPELANT Monsieu X SE DISANT [I] [H] né le 05 Octobre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02314_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B A, représenté par Me Missonnier, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du

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Juge des libertés détent

69d03d59cdc6046d47091762

T. Judiciaire

3 avril 2026

[V] 5 rue de la fontaine 63260 AUBIAT non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 31/03/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI

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Juge des libertés détent

6973bfa0cdc6046d47742619

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 06/01/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI

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Juge des libertés détent

697cbfc4cdc6046d4744ba58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215895_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Missamou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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8ème chambre

DTA_2109794_20221011

Administratif

11 octobre 2022

D, représenté par Me Misseou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formulé le 1er mars

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182f

Appel

23 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af2

Appel

6 octobre 2014

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur SABRON et Madame MISSOUX, magistrats rapporteurs, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenus l'audience au cours

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b67

Appel

20 octobre 2014

A l'audience de plaidoirie du 15 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7a

Appel

17 novembre 2014

A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd0

Appel

5 février 2015

l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

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