Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01844_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
remplie ; en effet, l'analyse du tribunal repose sur une interprétation erronée des conditions générales et particulières du contrat de location de coffre et une application erronée de la jurisprudence Moatti
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19009476
17 juin 2021
17 juin 2021
Saisie d’un recours introduit par un ressortissant malien issu d’une famille d’éleveurs peuls de la région de Mopti, la Grande formation de la CNDA s’est interrogée sur les conditions permettant de regarder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213782_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le maire des Moutiers-en-Retz
Source officielleMARDI
69c399cecdc6046d47de349a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00011 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI
Source officielleMARDI
69c399e5cdc6046d47de36bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00013 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI
Source officielleMARDI
69c399d9cdc6046d47de35a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00012 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI
Source officielleChambre 1-1
ésistement d'appel de S.A.S. GROUPE PEROTTINO, appelantec/S.A
67189470d8ceca1cd7018e1a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GROUPE PEROTTINO Représentant : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C... a acquis dans la commune de Moutiers-Saint-Jean les vestiges d’une ancienne tuilerie, dont il ne restait que le bâtiment abritant le four et sa cheminée.
Source officielle7ème chambre
69f1274ecdc6046d47e49411
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle7ème chambre
6a0f91eccdc6046d4780c1a8
7 avril 2026
7 avril 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213797_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de la commune des Moutiers en Retz a, par un arrêté du 24 octobre 2022, retiré le permis de construire litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
HOLCIM MORTIERS anciennement dénommée Société MAUER venant aux droits de la Société CANTILLANA, ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007916261
2 octobre 1996
2 octobre 1996
jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur la demande des communes de Boncourt-le-Bois, Comblanchien, Corgoloin, Magny-lès-Villers, Meuilley, Villebichot, Villy-le-Moutier
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007837227
27 avril 1994
27 avril 1994
Article 2 : Les conclusions de la société civile professionnelle de notaires Bordais-Ody-Moutier tendant à l'application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305269_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, représenté par l'AARPI Assier et Salaun, demande au tribunal d'annuler la facture d'assainissement d'un montant de 604,80 euros émise le 14 juin 2023 par la commune de Moutiers.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366
20 juin 2017
20 juin 2017
B... était lieutenant et non capitaine et n'exerçait pas la fonction d'officier de renseignement mais celle de chef de section de mortiers dans le 3e régiment de parachutistes coloniaux, engagé dans le
Source officielleChambre 4-6
64f02d86db41fad9698799ab
25 août 2023
25 août 2023
3] Chambre 4-6 N°2023 /M100 N° RG 21/09880 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXLK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société [5], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Lionel MOATTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d4485cdc6046d474504b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SELARLU ML ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556bd
14 février 1974
14 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A MORTIER LA SOMME DE 417,50 FRANCS
Source officielleciv3
61372358cd5801467740891f
5 octobre 1999
5 octobre 1999
immobilière (SCI) Baltet, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Polyclinique Montier
Source officiellePage 11 sur 153